J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08246
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Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410220A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 5 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune, en remplacement de Mlle Lavest (Cécile) nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.